VD_OMNI AC.2008.0144 vom 5. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
VAN BUEL, PARRIAUX, Les hoirs de feu Alphonse BÜNZLI, WILDHABER, TARDY, STOCKHAMMER, KULCZYNSKI, ZBINDEN, BASSAÏA/Municipalité de Lutry, VITTOZ, Service du développement territorial | 1. Les règles relatives à la distance minimum entre façades prévues par le règlement communal peuvent également s'appliquer à une parcelle qui n'est pas affectée à une zone particulière, dès lors qu'un secteur non zoné peut-être constructible. 2. Il faut distinguer le régime applicable dans le cas d'espèce, soit un régime juridique secondaire dérogeant au régime principal prévu par le règlement et relevant de l'art. 6 LATC, de la "clause échappatoire de l'art. 85 LATC. Il n'y a par conséquent pas lieu d'examiner les griefs relatifs à cette dernière disposition 3. Une autorisation spéciale cantonale est nécessaire pour une route d'accès traversant une parcelle non zonée. In casu, la route a fait l'objet d'un permis de construire entré en force. La question de savoir si la nullité du permis de construire faute d'autorisation cantonale peut être constatée dépend de la question de savoir si le secteur non zoné est constructible ou si la construction est soumise aux art. 24 ss LAT régissant les constructions hors zone à bâtir. Question laissée ouverte dès lors que le représentant du SDT a indiqué lors de l'audience que, cas échéant, l'autorisation spéciale cantonale serait délivrée. 4. Un mur de soutènement en relation avec la route d'accès suit la qualification juridique de celle-ci. Une voie d'accès échappe aux règles sur les distances aux limites en tant qu'elle constitue un équipement de la construction et pour autant qu'elle ne soit pas source de nuisances excessives, ce qui n'est pas le cas s'agissant d'une route appelée à desservir trois logements. 5. L'accès à la parcelle est jugé suffisant quand bien même des manoeuvres relativement malcommodes s'avèrent nécessaires. 6. Des places de parc qui empiètent sur une surface non zonée sont admissibles dès lors que la partie non zonée se