VD_OMNI AC.2008.0140 vom 15. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
BICH, DE VOS, DE VOS-NEVEN, MANI/Municipalité de Dully, PUNCH CONSTRUCTIONS SA | Question de la péremption du permis de construire délivré à l'issue de l'enquête principale laissée indécise, dès lors que l'enquête complémentaire opérée ensuite peut être tenue pour une enquête principale. Nécessité d'une enquête principale, à l'exclusion d'une enquête complémentaire, en raison de la création d'un sous-sol jusque-là inexistant et compte tenu des autres circonstances d'espèce. Portée d'une disposition communale qualifiant d' "à conserver" dans leur aspect, leur implantation et leur volume certains bâtiments non classés. L'ajout de lucarnes saillantes peut être admis au regard de cette disposition; tel n'est pas le cas de balcons de 2,50 m de profondeur, qui empiètent de surcroît sur les espaces réglementaires; conditions posées au "démontage/remontage" du bâtiment. Détermination du cercle des voisins habilités à s'opposer à l'implantation d'un garage entièrement souterrain dans les espaces réglementaires. Qualification de dépendances des rampes et voies d'accès à des garages souterrains.