VD_OMNI AC.2008.0138 vom 31. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
MENTHONNEX-SCHAFFNER, SCHAFFNER/Département de l'économie, CONSEIL COMMUNAL DE CHAVANNES-P-RENENS, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de la mobilité, Service des forêts, de la faune et de la nature, DUBOIS, HOFMANN, HERITIER, MARTIN, VERNEZ, VERNEZ, VERNEZ, PIOTET-VERNEZ, BLANC, PE | Plan de quartier qui prévoit une zone de moyenne densité (CUS de 0,7) dans un secteur colloqué en zone de faible densité par le plan général d'affectation (avec un CUS maximum de 0,4). Examen de l'admissibilité de cet écart entre le plan général d'affectation et le plan spécial sous l'angle des principes applicables en la matière. Constat qu'il aurait été préférable de passer par une modification du plan général d'affectation mais que l'augmentation du CUS est malgré tout admissible compte tenu des caractéristiques du secteur (secteur déjà urbanisé proche des transports publics) et des objectifs de densification résultant de la planification directrice cantonale, régionale et communale.