VD_OMNI AC.2008.0135 vom 5. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
PELLEGRINO/Municipalité de Renens | Recours contre la décision d'exécution par substitution d'un ordre de démolition portant sur une construction (tente de cantine recouvrant une charpente avec faux plafond et parois en lames de bois) érigée sur la terrasse d'un café-restaurant alors que seule la pose d'une toile en plastique avec rabats et fenêtres en plastic avait été autorisée. Rappel du principe selon lequel, sauf exceptions, le bien-fondé d'une décision de base ne peut pas être contestée par le biais d'un recours contre une décision d'exécution. La mention des coûts probables de l'opération dans une décision d'exécution par substitution n'est pas une condition de validité de celle-ci.