VD_OMNI AC.2008.0134 vom 27. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ROCHAT, CORMINBOEUF, BERNEY/Municipalité du Lieu, VALTRONIC TECHNOLOGIES (SUISSE) SA | Le projet de construction d'un bâtiment industriel et administratif dans la zone des villages et hameaux A aux Charbonnières est conforme à l'affectation de la zone qui vise la mixité. Comme l'avait déjà relevé le TA traitant du même objet (AC.2007.0167), les activités prévues n'étaient pas incompatibles avec l'habitat. Au surplus, il n'y a pas extension prohibée de la zone industrielle, même si un passage souterrain est destiné à relier la nouvelle construction à l'usine de fabrication située de l'autre côté de la rue et également propriété de la constructrice.