VD_OMNI AC.2008.0130 vom 28. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
WAHLEN, SI La Poneyre SA, BÜHLMANN/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de La Tour-de-Peilz, Municipalité de Montreux, Municipalité de Blonay, Service des eaux, sols et assainissement, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service du développement territorial, En | Le projet de renaturation du cours de la Maladaire sur les communes de Blonay, de Montreux et de la Tour-de-Peilz implique des emprises relativement importantes sur les fonds agricoles riverains et donc des restrictions graves au droit de propriété. Ces restrictions sont toutefois fondées sur une base légale claire, soit les art. 36a LEaux et 17 al. 1 let. b LPDP, et répondent à un intérêt public important visant à la fois la protection contre les crues et la revitalisation du milieu naturel. Ces restrictions sont en outre conformes au principe de proportionnalité, l'expertise ordonnée par le tribunal aboutissant à la conclusion que l'emprise du projet, en particulier la largeur du lit, était justifiée non seulement pour des motifs hydrauliques, mais aussi pour assurer les conditions nécessaires aux fonctions écologiques du cours d'eau et de ses rives, et aussi pour permettre une bonne intégration paysagère du projet.