VD_OMNI AC.2008.0129 vom 1. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CHAPUIS/Municipalité de Blonay, CREPON, CREPON, GRANDJEAN, JACCARD, PATTHEY, Entretien d'immeubles | Places de stationnement créées sur le fond de tiers (avec l'accord de celui-ci), en même temps que les travaux d'agrandissement d'une maison voisine. Travaux autorisés après coup par la municipalité, mais sans enquête publique. Refus de la municipalité de révoquer sa décision et de mettre les travaux à l'enquête publique. En l'espèce, la voisine qui aurait pu faire opposition est intervenue trop tard. On ne se trouve pas en outre dans un cas de changement d'affectation du bâtiment résidentiel, utilisé pour partie pour les besoins de l'activité économique du propriétaire (conciergerie d'immeubles).