VD_OMNI AC.2008.0111 vom 5. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
FONDATION SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), PRO NATURA, SOS Arvel, BIANCHIN, c/ Département de la sécurité et de l'environnement, Carrières d'Arvel SA | Prolongation de la durée d'exploitation des carrières d'Arvel accordée en 2005 sans enquête publique (exigée en l'absence de plan d'extraction préalable précis) ni même publication dans la Feuille des avis officiels. Application de la jurisprudence selon laquelle celui qui entend s'opposer doit agir dès le moment où il a connu l'autorisation ou aurait pu la connaître s'il avait été diligent. En l'espèce, les opposants connaissaient l'échéance des précédentes autorisations et la poursuite de l'exploitation, très visible, ne pouvait pas leur échapper: les autorisations délivrées en 2005 sont entrées en force et ne peuvent plus être contestées. Examen d'office de l'éventuelle nullité absolue, vu la gravité du vice: le département intimé a fait précédemment bénéficier les carrières d'Arvel d'une pratique (simple publication dans la Feuille des avis officiels) que la loi n'autorise pas dans ce cas et pour les prolongations accordées en 2005, il s'est abstenu de toute publication et n'y a fait aucune allusion durant la procédure de recours précédente qui concernait le projet d'extension de l'extraction. Cependant, la sécurité du droit serait sérieusement mise à mal par une constatation de la nullité absolue de l'autorisation sur la base de laquelle l'exploitante poursuit son activité. Néanmoins, octroi de dépens aux recourants, à la charge du département, en application du principe selon lequel les frais inutiles doivent être supportés indépendamment de l'issue du litige par la partie qui les a occasionnés: une erreur de l'administration peut avoir pour conséquence d'obliger l'autorité à prendre en charge les dépens d'une partie qui succombe.