VD_OMNI AC.2008.0110 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
LOPEZ c/Municipalité de Valeyres-sous- Montagny, CERUTTI | La règle selon laquelle les dépendances ne doivent entraîner aucun préjudice au voisinage doit être interprétée en ce sens que les dépendances et les ouvrages qui leur sont assimilés ne doivent pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs. La notion de gêne supportable doit s'apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas, notamment de la situation des propriétaires touchés par rapport à l'ouvrage projeté et l'intensité des nuisances qui peuvent en résulter. En tous les cas, les règles du droit fédéral de la protection de l'environnement doivent être respectées, en particulier le principe de prévention. En l'espèce, l'application du principe de prévention impose de reculer la place de stationnement jusqu'à une distance de trois mètres de la limite de propriété du recourant.