VD_OMNI AC.2008.0102 vom 12. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
VALTERIO, MASSEREY VALTERIO/Municipalité de Chavannes-de-Bogis | L'autorité cantonale n'a pas approuvé la suppression d'un article du règlement du plan partiel d'affectation interdisant la construction de piscines privées, adoptée par le conseil communal en 2003, mais la municipalité a toutefois autorisé près d'une dizaine d'ouvrages de ce type entre 2003 et 2005. Dans la mesure où la municipalité a déclaré qu'elle appliquera désormais la disposition litigieuse jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et qu'elle a refusé une autre demande de construire une piscine en 2008, les recourants ne peuvent prétendre à une exception à l'adage "pas d'égalité dans l'illégalité". Recours rejeté.