VD_OMNI AC.2008.0101 vom 11. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
GUIGNET/Municipalité de Sottens | Bâtiments d'exploitation agricole en zone village progressivement affectés à des activités liées aux chevaux (élevage, garde en pension, cours d'équitation). Mise à l'enquête publique d'un projet de transformation d'un des bâtiments impliquant la création de 18 nouveaux boxes à chevaux. Décision municipale ordonnant une nouvelle enquête publique (ou un complément d'enquête publique) en raison du changement d'affectation qui serait intervenu. Recours contre cette décision. Question laissée ouverte de savoir si l'on se trouve en présence d'un changement d'affectation nécessitant une mise à l'enquête publique, dès lors qu'une enquête publique complète a eu lieu en relation avec la création des 18 nouveaux boxes à chevaux au cours de laquelle les opposants ont pu faire valoir leurs griefs à l'encontre des activités du recourant liées aux chevaux. Constat que cette procédure a permis de renseigner tous les intéressés et garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, elle a permis aux autorités concernées de réunir toutes les informations nécessaires à l'examen des nouvelles activités du recourant, notamment leur conformité ou non à la zone et à la législation sur la protection de l'environnement, y compris les éventuelles mesures de prévention des nuisances qui s'imposent.