VD_OMNI AC.2008.0098 vom 16. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
MUHLEMANN, PETETIN, TOLETTI, CARRARD, METZTER, BOHREN, FISCHER, GREEVE, PICHONNAZ, GORSLER/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, Leyvraz Blunschi, Commune de St-Légier - La Chiésaz, Département des infrastructures | Une route projetée sur une parcelle privée est en principe soumise à la loi sur les routes lorsqu'il est d'ores et déjà décidé qu'elle sera transférée au domaine public. Il n'est certes pas exclu, à première vue, que des exceptions à ce principe puissent être admises. Quoi qu'il en soit, une telle circonstance exceptionnelle n'est en tout cas pas réalisée ici, dès lors que la route prévue dessert un nombre conséquent de parcelles et qu'il est envisagé de la raccorder à ses deux extrémités au réseau de circulation du quartier. Le seul fait qu'elle sera d'abord construite aux frais du propriétaire des parcelles bordières et qu'elle restera en cul-de-sac dans un premier temps ne conduit pas à une autre conclusion.