VD_OMNI AC.2008.0092 vom 9. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
FONDATION DU DENANTOU, CHAPPUIS, DURUSSEL, COLLET, PERRET-CHAMBART, MERCIER, GILLARD, GUEX-CIABACCHINI, GUEX, MOUETTES SA, DE KALBERMATTEN/Département de l'économie, Conseil communal de Lausanne | On peut admettre qu'un recours dirigé à la fois contre la décision du département approuvant préalablement un plan d'affectation et contre la décision du conseil communal adoptant ce plan, mais qui ne contient aucune conclusion à l'encontre de cette dernière, tend également à l'annulation de la décision communale. Il n'est en effet pas nécessaire que les conclusions soient formulées explicitement, quand elles résultent clairement des motifs allégués. Il suffit qu'on puisse déduire de l'acte de recours sur quel point et pour quelle raison la décision attaquée est contestée. En revanche, question laissée ouverte de savoir si un recours dirigé exclusivement contre la décision d'approbation préalable peut être considéré comme implicitement dirigé aussi contre la décision communale rejetant l'opposition du recourant et adoptant le plan.