VD_OMNI AC.2008.0091 vom 30. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
NAEF/Municipalité de Jouxtens-Mézery, IMHOF | Détermination du terrain naturel afin d'évaluer la hauteur d'un remblai supportant une surface plane et pavée (terrasse destinée à un couvert amovible) et une plate-bande au pied d'un mur séparant la parcelle du constructeur de celle du recourant. Il est retenu qu'un remblai de 0,5 m a été effectué. Selon le règlement communal, la crête d'un tel remblai doit se situer à 1,7 m de la limite (mur compris) puis accuser une pente descendante. Toutefois, la protection du voisin contre les immissions émanant de la terrasse en termes de bruit et de vue peut être assurée en élargissant la plate-bande à 1,7 m (mur compris) puis en la végétalisant de manière à empêcher les utilisateurs de la terrasse d'y accéder.