VD_OMNI AC.2008.0089 vom 3. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SUARD, PRODOLLIET/Municipalité de Nyon, GARDIOL SCHENK, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ISOZ | L'espace sous toiture ne peut être qualifié de combles dès lors que la hauteur du mur d'embouchature est supérieure à 1m. Il s'agit donc d'un 3ème étage sur rez, proscrit par le règlement communal. Examen de l'esthétique d'un projet se caractérisant par une architecture moderne dans une zone de la vieille ville dont la typologie architecturale doit être respectée. Confirmation du principe selon lequel le choix d'une architecture moderne dans une vieille ville n'est pas un problème en soi.