VD_OMNI AC.2008.0083 vom 23. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
WWF SUISSE, WWF Vaud/Département des infrastructures, Service des forêts, de la faune et de la nature, CONSEIL COMMUNAL DE BASSINS, Service du développement territorial | Le tribunal a déjà jugé à maintes reprises qu'il ne lui appartient pas de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, la motivation qui aurait dû être celle de la décision attaquée. Il y a d'ailleurs lieu d'être particulièrement attentif à l'exigence de motivation des décisions administratives lorsque les moyens des recourants ont été formulés dans une procédure d'opposition ou de réclamation préalable. Annulation d'un plan routier avec défrichement pour le motif que même après l'apport de divers documents sur la planification communale (remontant à 1979), la conformité de celle-ci au droit fédéral, selon l'arrêt du Tribunal fédéral, est incertaine.