VD_OMNI AC.2008.0073 vom 31. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
PPE LES ORMEAUX C2, BADMAGRIAN, BINGGELI, CHILVERS, CUENOUD, CURRAT, DAHINDEN, EPINEY, GEISER, GERBER, GERNE, JOULIE-VIGUET, KALADI, LORENZETTI, MERMOD, MEYLAN, MOLLIET, OULEVAY, PASCHE, ROSSEL, ROTHEN, ROUILLER, ROUVINEZ, SCHMIED, SCHNEIDER, VINARD, MONTAVON, SECRETAN c/DINF et Epalinges | La procédure applicable à l'adoption et à l'approbation d'un projet routier communal est comparable à celle des plans d'affectation communaux. Le projet, après examen préalable des services concernés de l'Etat, fait l'objet d'une enquête publique, puis d'une adoption par le conseil de la commune, et d'une approbation préalable par le département compétent. Dans le cadre du recours au Tribunal cantonal, le pouvoir d'examen de la Cour de droit administratif et public s'étend à un contrôle en opportunité de la décision communale. Mais un tel contrôle ne permet pas à l'autorité de recours de substituer son appréciation à celle de l'autorité de planification, notamment sur les points concernant les intérêts locaux. En revanche, la prise en considération d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, nécessite un contrôle strict.