VD_OMNI AC.2008.0070 vom 15. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
CAMPIN, GYGER/Municipalité de Chardonne, GREMAUD | A la suite de l'ATF 1C_332/2007 du 13 septembre 2007, il y a lieu d'admettre que la surface de 970 m2 du chemin formant un appendice d'une longueur de 175 m sur 5,5 doit être incluse dans la surface constructible prise en compte pour calculer le COS et le CUS. Bien que n'étant large que de 3 m environ, le chemin de desserte du quartier, offrant une bonne visibilité, constitue un accès suffisant, d'autant que son assiette pourrait être élargie à 5,5 m si nécessaire.