VD_OMNI AC.2008.0068 vom 3. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
REINHARD/Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Municipalité de Veytaux | De nouvelles installations non conformes à la zone et liées à une construction existante, elle-même non conforme à la zone, ne sont pas considérées comme imposées par leur destination au sens de l'art. 24 LAT. Est ainsi illicite la "voie décauville" (treuil avec rails) destinée aux marchandises, de 200 m de long, construite en 1984 en zone agricole/aire forestière, pour desservir un ancien chalet d'alpage en zone agricole, affecté depuis les années 60 à des vacances/séminaires pour groupes et accessible en 20-30 minutes uniquement par un sentier (consid. 8b). L'ordre de remise en état de la voie est toutefois disproportionné, dès lors que la ligne avait été admise dès le départ par le SFFN, qu'elle ne péjore pas les conditions de gestion forestière ni ne porte atteinte au principe de conservation de l'aire forestière et que son démantèlement entraverait considérablement l'utilisation du chalet. Le fait que le SDT en ignorait l'existence ne conduit pas à une autre conclusion. En revanche, la "gare d'arrivée" érigée dans des dimensions excessives doit être réduite au strict minimum (consid. 8c).