VD_OMNI AC.2008.0063 vom 30. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ et consorts/Département de l'économie, Conseil communal de A.________ | L'existence d'un motif de récusation contre l'un des membres d'une cour (en l'occurrence un lien de filiation avec l'une des parties) ne saurait entraîner automatiquement la récusation de tous les autres membres. Encore faut-il, dans un tel contexte, que ces derniers puissent être prévenus à un titre différent, par exemple en raison d'une relation d'amitié étroite avec le parent en cause. A lui seul le lien de parenté entre l'un des juges et un recourant ne constitue manifestement pas un motif suffisant pour justifier la récusation de la cour in corpore. En revanche, le fait que ce juge agisse comme mandataire de son parent constitue un tel motif.