VD_OMNI AC.2008.0052 vom 5. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
CHEVRE, BOUDOT, GIROLAMI, BOCHE, MOREROD, PLUESS, WALKER/Municipalité de St-Saphorin, CHAPPUIS, FONTIFINANCE SA | Les principes de la LLavaux régissant les différents territoires étant transposés dans les plans et règlements communaux, un projet de construction ne saurait être examiné sous l'angle de cette loi dès le moment où ilest conforme au règlement communal.