VD_OMNI AC.2008.0049 vom 11. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
FAVRE, WINTEREGG, VEREIN CHRISCHONA-GEMEINDEN SCHWEIZ/Municipalité d'Echandens | Rappel de jurisprudence: les dispositions cantonales régissant les conditions de forme et les indications à fournir dans une demande de permis de construire ont notamment pour but de permettre à l'autorité de disposer de toutes les informations nécessaires pour statuer en pleine connaissance de cause; il est dès lors douteux qu'une municipalité puisse se prononcer sans avoir donné au requérant l'occasion de présenter son projet en bonne et due forme. Par ailleurs, lorsque la municipalité est saisie d'un projet régulier à la forme, elle doit le soumettre à l'enquête publique, à moins que le projet présenté ne viole manifestement les dispositions réglementaires (ATF 1P.528/2005 du 7 février 2006). En l'espèce, le courrier des recourants ne constituait qu'une simple demande de renseignements sur la procédure à suivre pour installer un lieu de culte dans une ancienne imprimerie sise en zone artisanale. Si ce projet constitue un changement d'affectation soumis à autorisation, il n'enfreint pas manifestement et sans aucun doute possible le droit positif, si bien que la municipalité est tenue de renseigner les recourants sur les démarches à entreprendre en vue de la mise à l'enquête du projet. Recours admis.