VD_OMNI AC.2008.0014 vom 31. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
BEZENCON/Municipalité de Goumoens-la-Ville | L'autorité peut faire procéder à l'exécution par équivalent sans sommation préalable s'il y a péril en la demeure ou lorsqu'il est d'emblée clair que l'intéressé n'obtempérera pas à un ordre de démolition parce qu'il n'a pas les moyens ou la volonté nécessaires. En l'espèce, les pièces au dossier, les déclarations des parties et le climat conflictuel dans lequel celles-ci évoluent depuis plusieurs années laissent à penser que le recourant n'aurait pas enlevé le rocher de molasse qu'il avait déposé à cheval sur le domaine public et sur son champ, dans le but avoué de gêner la circulation. La municipalité était donc en droit de faire ôter ce bloc de pierre sans rendre préalablement une décision d'exécution.