VD_OMNI AC.2008.0009 vom 4. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
VIDOLI/Municipalité de Crans-près-Céligny, DUTRUY | Immeuble - devenu non réglementaire - au bénéfice d'un permis de construire permettant sa tranformation selon le principe de la situation acquise. Au cours des travaux, les constructeurs procèdent à la démolition complète de la toiture et du dernier niveau. La structure porteuse du bâtiment a été maintenue dans large proportion. On peut qualifier les travaux de transformation - et non de reconstruction - autorisés au titre de l'art. 80 al. 2 LATC. Cas limite. Recours rejeté.