VD_OMNI AC.2007.0322 vom 26. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
JAQUET/Service du développement territorial, Municipalité de Concise | L'ordre de démolition de l'habitation reconstruite en zone agricole est conforme au principe de proportionnalité. Le recourant a agi de mauvaise foi, alors même qu'il exerçait la fonction de municipal. En outre, les travaux entrepris violent le principe de la séparation du bâti et du non bâti, règle essentielle de l'aménagement du territoire; l'intérêt financier du recourant ne saurait l'emporter sur l'intérêt public au respect de cette règle essentielle.