VD_OMNI AC.2007.0304 vom 13. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
PATRIMOINE SUISSE, BOVAY, MARCEL, VUILLEUMIER, PASCHOUD/Municipalité de Lutry | Recours dirigé contre le refus de la municipalité de rendre une décision formelle quant à la couleur des façades du bâtiment de police, recouvertes - après la délivrance du permis de construire - d'une couleur orange ou abricot et de mettre à l'enquête publique a posteriori la couleur choisie. Les recourants auraient dû intervenir dans le délai d'enquête publique du projet pour obtenir des précisions sur la couleur qui était "un crépi minéral à définir" selon la demande de permis de construire. Ils auraient également pu à ce moment-là demander à la municipalité qu'un échantillon de la couleur leur soit soumis et se réserver la possibilité de recourir. Ne l'ayant pas fait, les recourants ne peuvent plus exiger une décision formelle à laquelle ils ont implicitement renoncé. Refus de mettre à l'enquête publique la couleur choisie également confirmé par la CDAP. La teinte orange ou abricot choisie, même si elle est vive, ne viole pas le règlement communal qui prohibe les couleurs éclatantes. Recours rejeté.