VD_OMNI AC.2007.0286 vom 28. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
DOEPFNER/Service du développement territorial, Municipalité de Peyres-Possens | Maison familiale implantée en zone de village, mais à l'extrême limite de la zone agricole, dans laquelle se trouvent les deux tiers de la parcelle. L'aménagement dans ce secteur d'une terrasse et d'un jardin potager, la plantation d'arbres ornementaux et d'arbustes en espaliers, ainsi que l'installation d'un silo à compost et d'une clôture métallique sur tout le pourtour de la parcelle, délimitent un jardin d'agrément lié à l'habitation et constituent un changement d'affectation non conforme à la zone agricole. Ordre de remise en état - partiel - des lieux confirmée.