VD_OMNI AC.2007.0276 vom 13. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
FLEURY,MÜLLER-EMERY, MÜLLER, HOESLI, SCHNIDER, DOUSSE, REHACEK/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, MARCHAND, EXPLAN SA | Le projet est conforme au règlement communal tant sous l'angle du "respect de l'échelle du tissu" (notion juridique indéterminée) que de la hauteur du bâtiment, de l'esthétique, des combles, de l'accès des piétons, de l'aménagement et de la localisation (en sous-sol) des places de parc. Le plancher des garages étant situé nettement en dessous du niveau du terrain naturel, le volume de ces locaux se trouvant aussi majoritairement en dessous de ce niveau, cet étage ne comportant pas de surface habitable, il peut être qualifié de sous-sol.