VD_OMNI AC.2007.0275 vom 17. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
CABALA/Municipalité de Bioley-Orjulaz | Des panneaux solaires d'une surface d'environ 12 m2 dressés au-dessus du toit d'une véranda selon un angle de 35 à 45°, d'une manière dissociée et créant un imposant volume supplémentaire, ne peuvent être tenus pour un ouvrage de "minime importance" susceptible d'être dispensé de l'enquête publique, en dépit de l'art. 72d al. 1 § 1 RLATC mentionnant expressément à cet égard les ouvrages liés à l'utilisation des énergies renouvelables. En l'espèce, l'enquête ne s'impose pas après coup. Renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle examine si les panneaux sont conformes aux exigences légales.