VD_OMNI AC.2007.0273 vom 10. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
VIDOLI, PASTORE-VIDOLI/Municipalité de Crans-près-Céligny, DUTRUY | Le règlement communal de Crans-près-Céligny prévoit le respect d'une distance minimum de 10 m "entre un bâtiment et l'axe d'une voie privée ou d'une servitude de passage servant à la desserte collective". Examen de cette condition en l'espèce : le chemin en cause est grevé d'une servitude de passage privée assurant la desserte d'un port de plaisance privé (au bénéfice d'un acte de concession du canton) et d'un chantier naval privé. Ce chemin ne peut pas être assimilé à une voie publique ni à une servitude de passage public de sorte que ni les dispositions de la LRou ni le règlement communal (dans la mesure où il se réfère implicitement à la LRou) ne sont applicables. Projet prévoyant la construction d'une maison en limite de propriété devant se coller à une maison existante comportant une façade pignon aveugle. Examen des conditions de l'ordre contigu, réalisées même en l'absence de simultanéité dans la construction des deux édifices; de toute manière, l'octroi d'une dérogation à l'ordre contigu est justifiée pour des motifs d'ordre esthétique. Recours des opposants rejeté.