VD_OMNI AC.2007.0268 vom 30. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
BORGOGNON, BRIEGER, CHARALAMBOUS, CORPATAUX, DESPONDS, FÉLIX, HABISREUTINGER, HENRY, JERNE, JUNGIUS, MAYER, OEHRLI, PERSON, SCHUWEY, THONNEY, CHERPILLOD, Association des graviophobe | Ordre de remise en état en zone agricole; installations et activités dépourvues d'autorisations; les aspects justifiés par des motifs de protection des eaux, de sécurité et de prévention des incendies, ainsi que de protection contre le bruit, doivent être confirmés; il en est de même de l'ordre d'évacuer les installations servant au concassage, au stockage, au tri et au recyclage de matériaux de démolition et de déchets de chantier, puisque ces activités n'ont pas été autorisées, et qu'elles occasionnent des nuisances importantes; l'activité liée au salage hivernal étant exercée depuis de nombreuses années, ainsi que celle liée au déchargement, au stockage, au traitement et au chargement de graves, graviers ou de sables, il convient de renvoyer sur ce point le dossier à l'autorité intimée pour complément d'instruction, afin qu'elle examine la question de la péremption du droit d'exiger le rétablissement de la situation réglementaire.