VD_OMNI AC.2007.0267 vom 5. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
OBERLE, WOHNLICH/Municipalité de Founex, LINZER, COOK | En l'absence de circonstances particulières, le fait que les garages et accès pour véhicules des villas soient aménagés en limite nord des parcelles ne constitue pas un inconvénient insupportable, au sens de l'art. 39 al. 4 RATC, pour les parcelles voisines situées au nord.