VD_OMNI AC.2007.0257 vom 8. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
TOBLER/Service du développement territorial, Municipalité de Bellerive | Paddock de 700m2 utilisé dans le cadre d'une activité qui relève des loisirs et n'a pas de rapport avec une exploitation agricole. ll ne peut dès lors pas faire l'objet d'une autorisation de construire ordinaire sur la base de l'art. 22 al. 2 let. a LAT Un tel aménagement ne constitue pas non plus un agrandissement mesuré des bâtiments existants. Partant, cette installation ne saurait être autorisée en application de l'art. 24c LAT. L'art. 24d al. 1bis LAT a introduit des assouplissements en ce qui concerne les constructions en rapport avec la détention d'animaux à titre de loisir, mais ne va pas jusqu'à autoriser la construction de véritables paddocks. La portée de cette disposition n'a pas été modifiée à la suite de l'entrée de la nouvelle OPAn, qui ne pose pas des règles impératives en matière d'aménagement d'aires de sortie pour l'élevage de chevaux à titre de loisirs dans la zone agricole. (PROCEDURE DE COORDINATION) Rejet du recours sur ces points.