VD_OMNI AC.2007.0256 vom 24. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
Sunrise Communications AG/Municipalité de Renens, Service de l'environnement et de l'énergie, BRUTTIN, DESARZENS, SPIGA, PETRILLO, CHAMPENDAL, PPE Verdeaux 7 | Des installations techniques telles que les antennes de téléphonie mobile, même lorsqu'elles font saillies par rapport à la façade, ne constituent ni un avant-corps entrant dans le calcul des dimensions du bâtiment, ni un bâtiment auquel s'appliqueraient les règles de distances et de hauteur. La pose de telles antennes sur le toit d'un bâtiment trop haut ou trop proche de la limite de propriété n'aggrave donc pas l'atteinte à la réglementation ni les inconvénients qui en résulte pour le voisinage. Ceux-ci seraient les mêmes si le bâtiment était en tout point réglementaire; ils tiennent essentiellement au rayonnement électromagnétique, question qui doit être examinée au regard de la LPE et ses dispositions d'application.