VD_OMNI AC.2007.0241 vom 23. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
MARTINICCHIO/Municipalité de Daillens, Service des routes, MARTINEZ | Au vu des critères de l'art. 32 al. 2 LR, l'accès direct à la route cantonale demandé par le recourant doit être préféré à la solution préconisée par la municipalité (construction d'une contre-allée de plusieurs dizaines de mètres pour se raccorder à un autre accès déjà existant). La solution de l'autorité communale pose au surplus problème sous l'angle de la garantie de la propriété. Admission du recours. Peu importe que le recourant ait déposé un dossier d'enquête conforme à la solution préconisée par la municipalité, avant de requérir un accès direct. Il n'a pas fait autre chose qu'utiliser des procédures prévues par la loi, sans enfreindre de norme juridique. Cette mauvaise foi a néanmoins pour conséquence le refus de dépens.