VD_OMNI AC.2007.0232 vom 7. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
MARENDAZ/Municipalité de Mauborget | La municipalité ne peut refuser d'autoriser le recourant à agrandir son chalet et à construire un garage pour 2 véhicules pour les motifs suivants : - l'omission de l'indication de la cote d'altimétrie de référence sur l'un des 2 plans mis à l'enquête puisque les 2 plans, qui font partie du même projet, doivent être consultés ensemble; peu importe au surplus que la cote +/- 0.00 corresponde exactement à l'altitude moyenne indiquée sur le plan car l'important, c'est que l'élévation ou l'abaissement de la construction projetée soit calculée à partir d'un point fixe aisément repérable; - une disparité des cotes d'une fenêtre de cuisine entre le plan "façade Est" et celui "rez-de-chaussée", car elle résulte d'un oubli de l'architecte ensuite d'une modification du dessin en vue de la mise à l'enquête; - l'indication sur le plan dressé pour enquête de la distance de 7 m prévue par l'art. 36 LRou entre le bâtiment projeté et l'axe de la chaussée au lieu de celle de 6 m prévue par le règlement communal entre façades et limite du domaine public, car le projet se situe à l'endroit le plus proche de la chaussée à plus de 6 m; - une disparité dans la hauteur aux corniches, lorsque le règlement communal ne prévoit aucune exigence à ce sujet et qu'il n'interdit pas les toitures à pans inégaux; - l'absence de plans d'aménagements extérieurs car on se trouve en présence d'une construction et de chemins d'accès déjà existants de sorte que le dessin figurant sur les plans mis à l'enquête permet de se faire une idée concrète des travaux projetés; - le tracé d'un accès, car la municipalité doit vérifier la légalité du projet et non imposer des variantes; - l'absence de pose de gabarits, lorsqu'il est aisé de se faire une idée du projet par référence à une construction déjà existante et grâce à la consultation des plans mis à l'enquête; - l'esthétique du projet, dès lors que les choix du recourant s'intégreront de manière satisfaisante à la zone de c