VD_OMNI AC.2007.0226 vom 25. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ROUZEAU/Municipalité de Froideville, COMMUNE DE FROIDEVILLE, CAVIN | Frais et dépens mis à la charge de la commune qui a refusé d'ordonner aux constructeurs l'enlèvement d'aménagements en considérant - à tort - que ceux-ci n'étaient pas soumis à autorisation (décision en équité, art. 55 al. 3 LJPA).