VD_OMNI AC.2007.0225 vom 5. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
PPE LES HAUTES VIGNES A, LANDROVE/Municipalité de St-Prex, MARTIN | L'autorité de recours est liée par le descriptif et les motifs de son arrêt de renvoi. Confirmation in casu de ce que la décision municipale attaquée est conforme aux instructions qui y étaient contenues et que le projet de construction, tel que modifié, est réglementaire et peut être autorisé.