VD_OMNI AC.2007.0214 vom 30. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
REYMOND/Municipalité de Gingins, Service des eaux, sols et assainissement | Une parcelle sise comme en l'espèce en zone de protection des eaux S 2 (nouvelle classification) ou S II (ancienne classification) est en principe inconstructible, cela d'autant plus que des études hydrogéologiques et divers essais de coloration ont montré son étroite relation avec la source d'Arpey, qui fournit Nyon en eau potable et sert d'eau de secours pour Gingins. Le bâtiment existant - un ancien rucher aménagé par la suite en chalet de vacances, puis en habitation - ne peut être agrandi par l'adjonction d'une annexe (séjour, chambre à coucher et salle de bains/WC). Le refus de la municipalité et du SESA est confirmé. Au surplus, il n'y a pas inégalité de traitement par rapport à des voisins, également en zone S 2 (S II), l'un ayant été autorisé à aménager une piscine, l'autre à modifier le tracé d'un chemin d'accès. En effet, d'une part le risque n'était pas comparable, d'autre part ni la municipalité, ni le SESA n'ont indiqué vouloir poursuivre de manière générale une éventuelle pratique qui serait contraire au droit.