VD_OMNI AC.2007.0206 vom 14. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
VUFFRAY/Municipalité de Forel, Service des forêts, de la faune et de la nature | L'implantation de constructions à moins de 10 m de la lisière de la forêt est en principe interdite (art. 5 al. 1 LVLFo) mais des dérogations peuvent être accordées à quatre conditions cumulatives (art. 5 al. 2 LVLFo). La jurisprudence est particulièrement rigoureuse à cet égard, exigeant un intérêt privé dont la prééminence doit être qualifiée, impliquant une quasi nécessité ou une contrainte majeure qui l'emporte sur l'intérêt public à la protection de l'aire forestière. En l'espèce, les constructions litigieuses (jacuzzi et réduit à outils) ne relèvent que d'une simple commodité et peuvent être édifiées ailleurs sur la parcelle des recourants. Dès lors, les conditions d'une dérogation selon l'art. 5 al. 2 LVLFo ne sont pas remplies. Les recourants ne sauraient y opposer leur bonne foi, dans la mesure où le garde forestier leur avait fait part de la limite inconstructible, en précisant qu'une demande de dérogation pouvait être formulée, sans garantie qu'elle soit accordée.