VD_OMNI AC.2007.0182 vom 27. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
GYR, Association pour un développement harmonieux de Bogis-Bossey (ADHBB), AMANN, BOESCH WEBER, BOURGUIGNON, BOURGUIGNON, JEFFORD, JEFFORD, MICHEL, SCOTT, SCOTT/Municipalité de Bogis-Bossey | L'art. 47 al. 2 ch. 1 LATC permet aux communes de fixer des conditions concernant la teinte des façades dans leur règlement des plans d'affectation. Une façade d'une couleur corail-orange peut être assimilée aux couleurs vives qui ne sont pas admises dans la zone de village. Application du principe de proportionnalité en l'espèce.