VD_OMNI AC.2007.0181 vom 16. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ISELI/Municipalité de La Tour-de-Peilz, KUZMANIC | Rappel de jurisprudence. Selon l'art. 39 al. 4 RLATC, une dépendance ne doit causer aucun préjudice au voisin. Cette condition doit être interprétée en ce sens que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs. Cette notion doit être considérée dans le cadre d'une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l'intérêt du constructeur à disposer de l'installation prévue et l'intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l'installation litigieuse. En l'espèce, le préjudice causé aux recourants par la palissade litigieuse se limite tout au plus à l'impression d'écrasement depuis leur cour d'entrée. Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier, de l'ampleur de la mésentente entre voisins, qui peut justifier une séparation marquée entre les parcelles, le préjudice n'apparaît pas insupportable au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Recours rejeté.