VD_OMNI AC.2007.0176 vom 16. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
STANTCHEV/Service du développement territorial, Municipalité de Concise | Transformation et agrandissement d'une construction hors de la zone à bâtir allant au delà de ce qui est autorisé par l'art. 24c LAT. Ordre de remise en état du SAT confirmé vu l'importance des travaux effectués et compte tenu du fait que le recourant ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi. Le fait que certains travaux étaient connus de l'autorité communale depuis plusieurs années ne peut pas être opposé au SAT. Pas d'inégalité de traitement dès lors que, contrairement à d'autres propriétaires, il n'est pas envisageable qu'un classement en zone à bâtir intervienne dans le cadre de la modification du PGA qui est à l'étude.