VD_OMNI AC.2007.0175 vom 16. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SOLMONTBEL 2 SA/CONSEIL COMMUNAL DE BELMONT, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des forêts, de la faune et de la nature, SCHLUNEGGER, GALLEY, Département de l'économie | Le contrôle en opportunité de l'esthétique d'un plan de quartier s'exerce sans la retenue qui s'impose lorsque sont en jeu des préoccupations locales difficilement perceptibles par des personnes de l'extérieur.