VD_OMNI AC.2007.0161 vom 12. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
KURTOGLU, BANIC, BECHAALANY/Service du développement territorial, Municipalité de Peyres-Possens | Il est erroné de soutenir que l'autorité cantonale était incompétente pour ordonner la démolition du paddock, dans la mesure où elle dispose à tout le moins d'une compétence subsidiaire. Compte tenu de l'intérêt public à empêcher l'aménagement d'installations hors de la zone à bâtir, l'ordre de démolition respecte le principe de proportionnalité, malgré des coûts importants de remise en état (plus de 100'000 fr.). En ce qui concerne le principe de la bonne foi, même si les recourants pouvaient de bonne foi considérer que l'autorisation municipale de construire un paddock était suffisante, tel ne pouvait pas être le cas de leur mandataire (architecte) professionnel de la construction, qui a induit en erreur la municipalité et dont les manquements doivent leur être imputés. Par conséquent, le principe de la bonne foi ne s'applique pas. Rejet du recours.