VD_OMNI AC.2007.0159 vom 4. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
DESPLAND, FAHIMI/Municipalité de Rolle, MIAUTON, SCHRÖDER, FAURE, LANZ, DOMINGUES | Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, l'autorité communale doit déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre classé l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Entre en compte la valeur esthétique ou biologique des plantations en cause, leur âge, leur situation dans l'agglomération et leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir. En l'espèce, l'épicéa litigieux, qui n'est pas une espèce de plaine, est d'un intérêt esthétique mineur (couronne clairsemée, tronc déformé). En raison de sa situation au centre de la parcelle, il priverait les villas projetées de lumière et son maintien durant le chantier nécessiterait des mesures constructives disproportionnées. Question de la nécessité d'un plan de reboisement précis dans la décision d'abattage laissée ouverte.