VD_OMNI AC.2007.0156 vom 29. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
MÜLLER, BRINER, STEFFEN, STEFFEN, STEFFEN, MEYER/Municipalité de et à Mies, Service de l'environnement et de l'énergie, VON WARTBURG, VON WARTBURG, MIMOUNI, HADJAN, BONZEMBA | L'autorité de recours est liée par le dispositif et les motifs de son arrêt de renvoi. Confirmation, in casu, de ce que la décision municipale attaquée est conforme aux instructions qui y étaient contenues. Confirmation de l'ordre d'enlever les portes litigieuses avec menace d'exécution par substitution, le délai d'exécution étant refixé par le tribunal. C'est en vain que les recourants tentent de remettre en cause le constat, formulé dans cet arrêt, selon lequel cet aménagement viole la distance minimale à la limite et doit être enlevé.