VD_OMNI AC.2007.0148 vom 11. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
MONTRES BREGUET SA/Municipalité du Chenit, AUBERT COMPLICATIONS SA | Déplacement d'un bâtiment prévu en zone industrielle d'1 mètre 45. Pas besoin de mise à l'enquête publique complémentaire dès lors que ce déplacement n'est pas susceptible de porter une atteinte significative aux intérêts des propriétaires voisins.