VD_OMNI AC.2007.0140 vom 20. Dezember 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
ZVEREV, ZVEREVA/Municipalité de Paudex, KOTTELAT | Doit être pris en considération dans le calcul du COS un jardin d'hiver entouré d'un balcon dressé au 1er étage d'une villa et supporté par deux pilotis reposant sur une terrasse de plein pied. Le jardin d'hiver et son balcon ont en effet pour conséquence de créer une couverture étanche, l'utilisation de la terrasse n'étant pas exclue par temps de pluie. Il en va de même du balcon. Tant par sa longueur que par l'importance de la surface couverte au sol qu'il implique, un tel ouvrage ne peut être assimilé aux balcons typiques mais doit être comparé à une coursive. Admission du recours.