VD_OMNI AC.2007.0132 vom 19. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
LAUBER/Département des infrastructures, Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, Municipalité de Gimel | Les travaux projetés par le Service des routes sur la RC 47d entre le Pontet - La Birenche dépassent largement le cadre des travaux d'entretien ou d'assainissement d'un tronçon routier en fin de cycle de vie mais ont le caractère d'une véritable mesure de planification routière. Chargé de procéder à un examen en opportunité du projet litigieux, le département avait l'obligation d'examiner le bien-fondé de la variante proposée par le recourant. Admission du recours